Un commerçant a-t-il le droit, en raison du Covid-19, de refuser que tu paies en espèces?
Contexte.
Depuis le début de la pandémie de Covid-19, certains commerçants refusent les paiements en argent liquide, invoquant le risque de contagion en touchant les pièces et les billets.
Réponse. Non.
≪ Le paiement en espèces est le seul moyen de paiement que le commerçant est dans l’obligation d’accepter. S’il refuse, il est passible d’une amende de 150 euros ≫, indique Servicepublic.fr.
Dans certaines situations, détaillées sur le site, le commerçant a toutefois le droit de refuser les espèces
: s’il n’a pas assez de pièces pour rendre la monnaie
; si les pièces ou les billets sont trop abîmés
; s’il pense qu’ils sont faux
; s’il craint pour sa sécurité dans le cas où il est ouvert la nuit, etc.
「小売業者は、Covid-19を理由として、現金での支払いを拒否することはできるのか?」
(背景)
Covid19の大流行初期より、現金による支払いを拒否する小売業者が現れ、硬貨や紙幣を触ることによる感染リスクを主張した。
(答え 不可)
「現金支払いは唯一、小売業者の受け取り義務がある支払い方法である。もし拒否した場合、150ユーロの罰金が課せられる」 と Servicepublic.fr に記載されている。
いくつかの状況下において、サイトに詳細が書かれているが、小売業者はしかし現金支払いを拒否できる権利がある。
もし、お釣りとして返せる小銭がない場合
もし、硬貨や紙幣が非常に傷んでいる場合
もし、小売業者側がそれを偽物だと考えた場合
もし、自分の安全について不安を持った場合、夜間に営業しているケースなど